JUIN 2017

un salarié n’engage jamais sa responsabilité civile. Dit autrement, sauf faute lourde, l’employeur ne peut jamais lui demander de rembourser un préjudice dont il serait à l’origine.

Lire la suite

MAI 2017

la procédure de contestation de l’inaptitude devant le juge des référés restait inachevée. le décret du 10 mai 2017 complète ce dispositif qui doit permettre aux juges de remettre en cause la décision du médecin du travail.

Lire la suite

AVRIL 2017

Le décret du 25 avril 2017 interdit le vapotage dans l’entreprise, y compris dans les locaux ouverts sauf si ceux-ci accueillent du public.

Lire la suite

MARS 2017

Attention, une sanction est nulle si le règlement intérieur ne la prévoit pas ou si ce règlement intérieur n’est pas régulièrement mis en place dans l’entreprise.

Lire la suite

JANVIER 2017

Désormais, le chef d’entreprise doit signaler les infractions routières graves dont l’un de ses salariés serait l’auteur. A défaut, il s’expose à une amende de 750 €.

Lire la suite

DECEMBRE 2016

Le suivi médical des salariés change au 1 janvier 2017 et notamment, le visite d’embauche, la procédure d’inaptitude, les visites périodiques.

Lire la suite

NOVEMBRE 2016

A RETENIR Le référentiel indicatif des indemnités au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse est paru. Ce barème vise à créer une référence commune entre les différents conseils de prud’hommes et vise aussi à s’appliquer dans le cadre de la conciliation. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement.   LOIS …

Lire la suite

Octobre 2016

A RETENIR Désormais les employeurs qui ne communiqueront pas l’identité des salariés ayant commis une infraction au code de la route, tel qu’un excès de vitesse, s’expose à une amende de 750 €.   VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement.   LOIS RÈGLEMENTS CIRCULAIRES Obligation d’affichage allégée D n° 2016-1417 et …

Lire la suite

SEPTEMBRE 2016

la protection de la maternité est un axe de la protection sociale en France. Cepensant, la Cour de Cassation, y apporte un tempérement.

Lire la suite

AOUT 2016

la loi travail est publiée. Cependant sur de nombreux points son application suppose la parution de décrets.

Lire la suite

Juillet 2016

A RETENIR Envoyer les documents de fin de contrat à un salarié, alors que l’homologation de la rupture conventionnelle n’est pas acquise, ouvre le droit au salarié de se prévaloir d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.   VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement.    LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Consultation des représentants …

Lire la suite