OCTOBRE 2018

Le non respect de l’organisation des élections du CSE permet au salarié d’obtenir l’indemnisation de son préjudice devant le conseil des prud’hommes.

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MARS 2018

Les ordonnances Macron ont fortement changés les modalités des élections professionnels. Notamment la négociation du protocole préélectoral ainsi que son contenu ont évolué.

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JANVIER 2018

les décrets pris en applications des ordonnances Macron continuent à être publiés. Notamment les règles du comité social et économique sont précisées. Sont aussi publiées, les lettres type de licenciement.

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