COVID 19 : Il est désormais possible de contrôler l’authenticité des diplômes, en faisant une vérification sur le site du ministère de l’éducation nationale, à partir d’un clé à 8 chiffres que doit transmettre le salarié diplômé. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Information réservées aux abonnés. LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Monétisation jours de repos et de congés (loi …
Le non respect de l’organisation des élections du CSE permet au salarié d’obtenir l’indemnisation de son préjudice devant le conseil des prud’hommes.
Les ordonnances Macron ont fortement changés les modalités des élections professionnels. Notamment la négociation du protocole préélectoral ainsi que son contenu ont évolué.
les décrets pris en applications des ordonnances Macron continuent à être publiés. Notamment les règles du comité social et économique sont précisées. Sont aussi publiées, les lettres type de licenciement.
© 2015 Accompagnement-entreprise.net - Tous droits réservés. | Site crée par Breizh buzz | Thème par patrice LAURENT
