JUIN 2018
Désormais le dépôt des accords se fait de façon dématérialisée sur un site dédié à ces dépots. un exemplaire de l’accord anonymé est aussi requis.
SEPTEMBRE 2014
Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif et non un temps de pause : ainsi, l’employeur qui rémunère une aide à domicile à la vacation, commet une faute et la salariée est fondée à demander la requalification de ses temps de trajet entre deux vacations. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE …