OCTOBRE 2018

Le non respect de l’organisation des élections du CSE permet au salarié d’obtenir l’indemnisation de son préjudice devant le conseil des prud’hommes.

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Octobre 2016

A RETENIR Désormais les employeurs qui ne communiqueront pas l’identité des salariés ayant commis une infraction au code de la route, tel qu’un excès de vitesse, s’expose à une amende de 750 €.   VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement.   LOIS RÈGLEMENTS CIRCULAIRES Obligation d’affichage allégée D n° 2016-1417 et …

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