JANVIER 2019

Une instruction ministérielle du 4 janvier 2019 vient préciser les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle plafonnée à 1000 €.

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DECEMBRE 2017

une sixième ordonnance “Macron” vient d’être publiée.
Quand bien même le parlement n’a pas encore entériné les ordonnances, les décrets sont publiés.

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JUIN 2017

un salarié n’engage jamais sa responsabilité civile. Dit autrement, sauf faute lourde, l’employeur ne peut jamais lui demander de rembourser un préjudice dont il serait à l’origine.

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MAI 2017

la procédure de contestation de l’inaptitude devant le juge des référés restait inachevée. le décret du 10 mai 2017 complète ce dispositif qui doit permettre aux juges de remettre en cause la décision du médecin du travail.

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AVRIL 2017

Le décret du 25 avril 2017 interdit le vapotage dans l’entreprise, y compris dans les locaux ouverts sauf si ceux-ci accueillent du public.

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MARS 2017

Attention, une sanction est nulle si le règlement intérieur ne la prévoit pas ou si ce règlement intérieur n’est pas régulièrement mis en place dans l’entreprise.

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JANVIER 2017

Désormais, le chef d’entreprise doit signaler les infractions routières graves dont l’un de ses salariés serait l’auteur. A défaut, il s’expose à une amende de 750 €.

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DECEMBRE 2016

Le suivi médical des salariés change au 1 janvier 2017 et notamment, le visite d’embauche, la procédure d’inaptitude, les visites périodiques.

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Avril 2016

Les propositions de reclassement dans le cadre de l’inaptitude doivent elles être écrites.

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JANVIER 2016

les dispense d’adhésion à la complémentaire santé sont précisées par décret du 30 décembre 2015

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AOUT 2015

Désormais, il est possible de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée. Cette possibilité résulte de la loi n° 2015-994 du 17/8/2015.

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