OCTOBRE 2017

La validité d’un contrat en forfait jour suppose que l’accord collectif ou à défaut le contrat de travail définisse les modalités du suivi effectif et régulier du temps de travail

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JUILLET 2017

Désormais, la jurisprudence considère que l’employeur est fautif de ne pas agir en cas de mésentente entre salariés et notamment de ne pas favoriser la mise en place d’une médiation.

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JUIN 2016

les 10 facteurs de pénibilité s’appliquent au 1 juillet 2016. Il est de la responsabilité de l’employeur de les déclarer.

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MARS 16

A RETENIR L’entretien professionnel qui se concrétise par un document remis au salarié doit être réalisé tous les 2 ans, cette échéance étant arrivée à son terme le 7 mars 2016. Un mode d’emploi visant à accompagner les dirigeants dans cette démarche est proposé en dossier pratique.   VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible …

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JUIN 2015

A RETENIR Lors de la convocation à entretien préalable au licenciement, la loi impose que l’employeur précise l’objet de la convocation, les motifs, selon la loi étant explicités lors de l’entretien. Cependant, , au visa des règles européennes et de l’OIT, un conseil des prud’homme vient d’annuler un licenciement pour violation des droits de la …

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MAI 2015

La période des congés approche. Rappelons que c’est l’employeur qui organise l’ordre des départs en congés. Il est donc de sa responsabilité de matérialiser les jours de congés pris par ses salariés. A défaut, les congés légaux ne sont pas perdus pour le salarié qui peut donc les reporter d’une année à l’autre

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