JUIN 2019
Une décision qui bouleverse le calcul des indemnités de licenciement.
La Cour Européenne considère qu’il faut reconstituer le salarie à temps plein pour le calcul de cette indemnité. A défaut, il y aurait discrimination.
MAI 2016
Dans le cadre de la modulation du temps de travail, le dépassement de 1607 heures constitue nécessairement des heures supplémentaires, y compris si le salarié ne prend pas de congés payés.