Mai 2012

Lois, Décrets, Circulaires Chômage partiel (*) : (Circ. DGEFP n° 2012/08 du 4/5/12)  La circulaire précise les nouvelles modalités du chômage partiel : suppression de l’autorisation administrative, dispositif APLD assoupli, allocation spécifique augmentée à 4.84 €. Discriminations (*) : (guide du défenseur des droits)  Un guide est disponible à destination des employeurs dans le but …

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Avril 2012

Lois, Décrets, Circulaires Loi de simplification du droit (*) : (L n° 2012-387 du 22/3/12)  nous complétons notre commentaire du mois dernier en soulignant que si la loi s’applique à compter du 24 mars 2012, elle suppose des décrets d’application. Soulignons tout de même que la mise en place de la modulation ne nécessite plus …

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