MARS 2018

Les ordonnances Macron ont fortement changés les modalités des élections professionnels. Notamment la négociation du protocole préélectoral ainsi que son contenu ont évolué.

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FEVRIER 2018

Il est désormais possible pour un salarié de donner des jours de repos à un autre salarié de l’entreprise pour lui permettre d’accompagner un proche qui serait en perte d’autonomie.

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JANVIER 2018

les décrets pris en applications des ordonnances Macron continuent à être publiés. Notamment les règles du comité social et économique sont précisées. Sont aussi publiées, les lettres type de licenciement.

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DECEMBRE 2017

une sixième ordonnance “Macron” vient d’être publiée.
Quand bien même le parlement n’a pas encore entériné les ordonnances, les décrets sont publiés.

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NOVEMBRE 2017

La Cours de cassation encadre le fait religieux dans les entreprises. Notamment, la stigmatisation d’un religion est interdite et les restrictions aux libertés individuelles est limitée
aux salariés en contact visuel avec le public.

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OCTOBRE 2017

La validité d’un contrat en forfait jour suppose que l’accord collectif ou à défaut le contrat de travail définisse les modalités du suivi effectif et régulier du temps de travail

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SEPTEMBRE 2017

les ordonnances Macron modifient profondément le dialogue social, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

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AOUT 2017

Si la qualité de salarié protégé s’acquière dès l’obtention du statut (conseiller du salarié, élu du personnel….), le salarié qui cache cette qualité à son employeur pour la révéler que tardivement dans le seul intérêt de fausser une procédure peut perdre les avantages de cette protection.

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JUILLET 2017

Désormais, la jurisprudence considère que l’employeur est fautif de ne pas agir en cas de mésentente entre salariés et notamment de ne pas favoriser la mise en place d’une médiation.

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JUIN 2017

un salarié n’engage jamais sa responsabilité civile. Dit autrement, sauf faute lourde, l’employeur ne peut jamais lui demander de rembourser un préjudice dont il serait à l’origine.

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MAI 2017

la procédure de contestation de l’inaptitude devant le juge des référés restait inachevée. le décret du 10 mai 2017 complète ce dispositif qui doit permettre aux juges de remettre en cause la décision du médecin du travail.

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AVRIL 2017

Le décret du 25 avril 2017 interdit le vapotage dans l’entreprise, y compris dans les locaux ouverts sauf si ceux-ci accueillent du public.

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